En bref : l’Union Bank of Israel (banque Igud) a été absorbée par la banque Mizrahi Tefahot. Igud est devenue filiale de Mizrahi le 1er octobre 2020, tous ses clients ont été transférés à Mizrahi au 15 novembre 2022, et sa licence bancaire a été restituée à la Banque d’Israël en janvier 2023. Les rapports de réclamations de Mizrahi Tefahot comportent une catégorie distincte pour les plaintes liées à la fusion.

Chronologie

DateÉvénement
27.11.2017Accord d’achat
30.05.2018Le commissaire à la concurrence par intérim s’oppose à la fusion
2019Le Tribunal de la concurrence (dossier 745-07-18) accueille les recours des banques
01.10.2020Igud cesse d’être une société cotée et devient filiale de Mizrahi Tefahot
15.11.2022Transfert de tous les clients d’Igud à Mizrahi Tefahot achevé
01.2023Licence bancaire d’Igud restituée à la Banque d’Israël

Ce que la banque elle-même a déclaré sur les réclamations

  • 2022 : le rapport de réclamations de Mizrahi Tefahot comporte une catégorie « Autre (fusion Igud) » : 615 réclamations, 14,22 % du total. Sur la même période, la banque Igud elle-même a reçu 468 réclamations et 532 demandes supplémentaires.
  • 2023 : « Autre (y compris fusion Igud) » : 540 réclamations, 11 %.
  • Le directeur général, Moshe Lari, à Calcalist : « il y a eu des ratés, mais pas une masse critique ». Selon lui, le transfert de 160 000 clients a duré deux ans et 15 % des clients sont partis vers une autre banque.
  • TheMarker, 17.11.2021 : « Les clients d’Igud se sont perdus : pas d’accès au compte ni à l’argent, et la banque ne répond pas ».

Ce qui est passé à Mizrahi avec la fusion

Selon le site de Mizrahi Tefahot, les filiales d’Igud dans le leasing, l’investissement et la promotion sont passées à la banque, dont Igud Leasing Ltd., aujourd’hui Mizrahi Tefahot Leasing.

Décisions où la banque Igud était partie

  • Affaire civile 14643-04-18 Israminers c. banque Igud : en 2019, le tribunal de district de Tel-Aviv a annulé la décision d’Igud de fermer le compte d’une société de minage de bitcoin.
  • Demande 8674/19 Shefagat : en 2021, la Cour suprême a ordonné à la banque Igud de communiquer des questionnaires « connaissance du client » et à Mizrahi Tefahot des données de classification « petite entreprise », avec dépens.

Pourquoi c’est important pour les anciens clients d’Igud

Lors d’une fusion, les obligations de la société absorbée, y compris inconnues, passent à la société absorbante. Un ancien client d’Igud ayant une réclamation sur la période antérieure à la fusion ou sur le transfert lui-même s’adresse aujourd’hui à Mizrahi Tefahot. Conservez chaque lettre, avis et confirmation de la période de transfert. La définition légale de la « fusion » figure à l’article 1 de la loi sur les sociétés de 1999.

Sources

  1. מזרחי טפחות: דוח פניות הציבור 2022
  2. מזרחי טפחות: דוח פניות הציבור 2023
  3. מזרחי טפחות: חברות הבת של אגוד
  4. כלכליסט: ראיון עם מנכ"ל מזרחי טפחות על מעבר לקוחות אגוד
  5. TheMarker, 17.11.2021